Conditions générales de ventes et de services
Les présentes conditions générales régissent l’exécution de prestations de services entre l’entreprise Eldorado Voyages, bureaux de représentation technique et commerciale, sise au 27 rue de la Villette, 75019 Paris, immatriculée le 06 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 511 738, code APE 7990Z, dénommée, le prestataire, et toute personne physique ou morale, dénommée le client, souhaitant procéder à une offre achat d’une prestation présentée via le site internet mis à disposition par le prestataire. Le site internet s’appelant : www.eldoradovoyages.com.
Article 1 : Intervenants au contrat
1.1. Le Prestataire
Doit être considéré comme Prestataire l’entreprise Eldorado Voyages, bureaux de représentation technique et commerciale sise au 27 rue de la Villette, 75019 Paris, immatriculée le 06 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 511 738, code APE 7990Z.
1.2. Le Client
Doit être considéré comme Client, toute personne sollicitant le Prestataire aux fins d’obtenir un devis personnalisé pour tous types de prestations touristiques (séjours, voyages de noces, billets d’avion, location d’appartement, etc…) en France ou à l’étranger. Le client doit être âgé de plus de 18 ans et ne doit pas faire l’objet d’une mesure de protection telle que tutelle ou curatelle. Il garantie l’exactitude des informations transmises lors de sa demande de devis personnalisé.
1.3. Le Service
Doit être considéré comme Service, la mise à disposition d’informations touristiques (train, hébergement, etc.) suite à la demande du client faite sur le formulaire mis à sa disposition.
1.4. Le Site
Doit être considéré comme Site, le site Internet www.eldoradovoyages.com ainsi que toute autre extension apparentée ou tout document inclus à ce site.
Article 2 : Acceptation des Conditions de Vente et d’Utilisation
2.1. La demande de recherche
Pour permettre au Prestataire de mener à bien l’élaboration du devis dont il a la charge, le Client doit faire une demande de devis personnalisé en complétant le formulaire sur le site www.eldoradovoyages.com. Le Client s’engage, à ce titre, à compléter le formulaire de la manière la plus claire et la plus exhaustive qui soit afin de permettre au Prestataire de mener à bien sa mission. Le Client s’engage à fournir au Prestataire des informations exactes, principalement concernant son identité, adresse et coordonnées téléphoniques. À ce titre, le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute demande dans l’hypothèse où les éléments indiqués s’avéreraient inexacts ou falsifiés et / ou de poursuivre toute personne à l’origine de ces
méfaits devant toutes juridictions compétentes afin de préserver ses intérêts. L’établissement du devis donnera lieu à la facturation préalable et forfaitaire, tel qu’indiqué à l’article 3 ci-après. En acceptant les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation, vous reconnaissez que la responsabilité de Eldorado Voyages se limite à la prestation d’intermédiation au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme.
2.2. Etablissement du devis
Le Prestataire s’engage à transmettre au Client un devis personnalisé sous 48 à 72 heures.
En fonction des demandes du Client et des offres existantes au moment de la demande, le Prestataire établira un devis comprenant une ou plusieurs propositions de voyages. Il est bien indiqué ici que ce devis ne comportera aucune référence aux coordonnées des professionnels auxquels le Prestataire fait référence. Si le Prestataire estime que les informations livrées par le Client sont insuffisantes ou contradictoires pour mener à bien sa prestation, il se réserve le droit de faire parvenir dans le même délai initial de 48 heures, une demande complémentaire d’information(s). Dans cette hypothèse spécifique, un nouveau délai de 48 heures pour communiquer le devis, court à compter de la réception des informations complémentaires reçues du Client.
2.3. Acceptation de la prestation
Dans un délai de 48 heures ou 72 heures, le Client doit faire savoir au Prestataire, s’il est intéressé ou non par la ou les prestation(s) proposée(s).
En cas de silence du client ou de refus dans le délai susvisé, les frais de recherche tels que définis en article 3, ne sont pas appliqués.
Article 3 : Honoraires
Les honoraires du prestataire sont déjà inclus dans le prix total des prestations. Les honoraires du prestataire sont versés par les différents fournisseurs des prestations proposées.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment, étant entendu toutefois que le montant des honoraires indiqués le jour de la commande sera le seul applicable au client.
À défaut de paiement partiel ou total ou en cas de refus bancaire du paiement, le Prestataire est en droit de considérer que le Client a annulé sa demande de devis personnalisé.
Sont acceptés au titre de moyens de paiement les règlements par carte bancaire (Visa ou MasterCard), les chèques bancaires émis en France métropolitaine et les virements bancaires.
Article 4 : Responsabilité du prestataire
Pour l’exécution de ses prestations, le Prestataire fait notamment appel aux fins de mise en contact, à des agences de voyage, des agences réceptives, des tour-opérateurs, des compagnies aériennes, et des fournisseurs divers (hôtels, restaurateurs, salles de spectacles), qui conservent leurs propres responsabilités eu égard aux dispositions légales qui les gouvernent.
Le Prestataire ne peut en aucun cas être considéré comme étant partie au contrat qui viendrait à s’établir entre le Client et le Voyagiste ou tout autre fournisseur de services présenté par Le Prestataire.
Le Prestataire ne pourra de ce fait, être tenu responsable des conséquences liées à l’exécution du contrat ci-dessus visé et notamment de difficultés liées à l’organisation du voyage, ou en cas d’annulation pure et simple de celui-ci, sans que ces exemples aient un caractère exhaustif.
DE MÊME, le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’événements pouvant intervenir sur les voyages en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait des tiers ou de toute autres prestations extérieures aux siennes.
Article 5 : Utilisation du Site
Le Site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. Le prestataire de Eldorado Voyages n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Le prestataire de Eldorado Voyages ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté. EN CONSÉQUENCE, en utilisant les services du Site, le Client reconnaît :
1. -que le Prestataire ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non du Prestataire, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et / ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
2. -avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et / ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Article 6 : Du fait de l’accès et de l’usage du site
La responsabilité du Prestataire ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
1. -en cas de dommages résultant de transactions et / ou échanges d’informations et / ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce Site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du Site.
2. -en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site.
3. -en cas d’inaccessibilité et / ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site.
4. -en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.
En aucun cas, le Prestataire, ses fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.
Article 7 : Protection des données personnelles – Charte relative à la vie privée
Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, le Prestataire souhaite recueillir certaines informations concernant le Client. Ces informations visent à mieux connaître le Client et à lui offrir une utilisation personnalisée de notre Site. Le Prestataire respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Conformément à la Loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL. Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre au Prestataire pour l’utilisation de services du Site sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant que le Client peut exercer à tout moment aux adresses suivantes : Eldorado Voyages, 27 rue de la Villette, 75019 Paris – France.
Article 8 Les engagements du site
8.1. Engagement de sécurité
Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner sur le site www.eldoradovoyages.com sont strictement confidentielles. Modifications des conditions de Vente et d’Utilisation. Eldorado Voyages se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions
de Vente et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l’utilisation du Site, après qu’une modification des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue, constitue l’acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d’Utilisation applicable à votre réservation ou achat de produit ou service de voyage par l’intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.
8.2. Loi Applicable – Preuve
Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. Il est expressément convenu que, les données conservées sur support électronique dans le système informatique www.eldoradovoyages.com ont force probante quant aux commandes passées et dans l’hypothèse où elles seraient produites par Eldorado Voyages dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties et de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit, sauf erreur manifeste de Eldorado Voyages.
Article 9 : Mentions légales
Eldorado Voyages, bureaux de représentation technique et commerciale, sise au 27 rue de la Villette, 75019 Paris – France (bureaux fermés au public). Entreprise immatriculée le 06 septembre 2011 sous le numéro de SIREN 534 511 738, code APE 7990Z.
N° TVA intra : FR 96534511738
Eldorado Voyages, Bureaux de représentation technique et commerciale, enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534 511 738 RCS DE PARIS.
Responsabilité civile professionnelle Allianz Actif Pro n° 53328035.
Directrice : Vanessa Pedreira Tél : +33965338210 E-mail : vanessa@eldoradovoyages.com
Agence locale au Brésil (fermés au public, rendez-vous sur demande).
Rua Santa Clara, 220 / 1003
Copacabana – 22041 – 012 / Rio de Janeiro – Brésil